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Terms & Conditions

1. Annonce légale

 

Cette annonce légale permet l’utilisation du portail www.spainrail.com et des services associés que la société publique GRT (ci- après « Société » ou « GRT ») donne aux utilisateurs d’Internet.

Adresse :

Rambla de Catalunya 61, 5th – 3rd
CIF B 62717301

Email: info@spainrail.com

 

Sous-traitant en France :

SPA

5, rue Thorel

75002 Paris

01 53 34 92 79

 

2. Conditions d’utilisation du Web

 

2.1 Informations générales

L’utilisation du site web www.spainrail.com/fr implique l’internaute (ci-après, “utilisateur”) à accepter pleinement et entièrement chacune des dispositions incluses dans la présente annonce légale tel que publié par GRT au moment où l’utilisateur accède à la page web mentionné ci-dessus. Par conséquent, le site pouvant être sujet à des modifications, l’utilisateur doit prendre connaissance de la présente annonce légale à chaque consultation.

L’utilisation de certains services offerts aux utilisateurs par l’intermédiaire du site web est assujettie à des conditions spécifiques (ci-après, les «Conditions Particulières») qui consiste, selon les cas, à remplacer et / ou modifier la présente annonce légale. Par conséquent, avant d’utiliser de tels services, l’utilisateur doit également lire attentivement les conditions pertinentes.

 

GRT informe que l’accès et l’utilisation du site et tous les sous-domaines www.spainrail.com/fr et répertoires inclus (ci-après collectivement dénommés « Portail »), ainsi que les services obtenus par le biais, sous réserve des conditions énoncées dans la présente annonce légale. Par conséquent, si les conditions décrites ne correspondent pas aux attentes des visiteurs du site, ces derniers sont libres de ne pas utiliser le portail, puisque l’utilisation de ces services ou contenus dans celui-ci implique l’acceptation des termes juridiques contenus dans ce texte.

 

Le portail vise à promouvoir les activités et les services fournis par GRT. Son objectif principal est d’informer l’utilisateur sur les services offerts, constituant, le cas échéant, une simple invitation à contrat, mais jamais une offre ferme. Les autres produits et services contenus dans le portail sont fournis par www.spainrail.com/fr en conformité avec la réglementation en vigueur.

 

GRT se réserve le droit d’apporter des modifications au portail sans préavis, afin de mettre à jour, de modifier, d’ajouter ou de supprimer le contenu du portail ou sa conception. Les contenus du portail sont régulièrement mis à jour et parce que la mise à jour des informations n’est pas immédiate, il est conseillé de toujours vérifier la validité et l’exactitude de l’information contenue dans le portail.

Les contenus, activités commerciales, produits et services inclus dans le portail ne sont pas conçus ou destinés à des personnes résidant dans des zones géographiques où leur contenu n’est pas autorisé.

 

2. 2. La nature et l’utilisation du site web gratuit

L’utilisation du portail GRT est gratuite pour les utilisateurs. Néanmoins, quelques services fournis sont soumis à un règlement selon conditions.

 

2.3. Enregistrement de l’utilisateur

En général, l’utilisation des services ne nécessite pas d’engagement de la part des utilisateurs. Toutefois, GRT régie l’utilisation de certains services à l’achèvement de la réservation de l’utilisateur. Le registre doit être fait de la manière indiquée dans le service lui-même ou dans la rubrique « Conditions Particulières ».

 

2. 4. Obligation de faire bon usage du portail, des services et des contenus

L’utilisateur accepte d’utiliser le site web, services et contenus mis à sa disposition sur le portail en conformité avec la loi, la présente annonce légale, les conditions de certains services et autres avis, règlements d’utilisation et instructions à sa connaissance, ainsi que la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et l’ordre public. À cette fin, l’utilisateur ne doit pas utiliser l’un des services et / ou du contenu avec des fins illégales, interdites dans la présente annonce légale, préjudiciable aux droits et intérêts des autres, ou de toute autre manière d’endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, du matériel informatique ou des documents, des fichiers et de toutes sortes de contenus stockés sur un ordinateur («piratage») de GRT, d’autres utilisateurs ou tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel). GRT se réserve le droit de prendre les mesures juridiques appropriées contre les utilisateurs qui enfreignent l’engagement énoncé dans le paragraphe précédent.

 

2. 5. Liens ou des hyperliens

GRT donne accès à d’autres sites que nous croyons être d’intérêt. Le but de ces liens est seulement de faciliter la recherche de ressources Internet fiables. Cependant, ces pages ne font pas partie de GRT. Si  une révision de son contenu de ces sources a lieu, la GRT ne peut pas être tenue pour responsable.

 

2. 6. Confidentialité

GRT est conforme à la loi 15/99 de la protection des données personnelles.

 

3. La propriété intellectuelle et la propriété industrielle

La conception du portail et son code source, les logos, les marques, les dessins, les modèles et les autres signes distinctifs  appartiennent à GRT ou ses partenaires et associés et sont protégés par la propriété intellectuelle et industrielle correspondant. Les contenus du site sont également protégés par les droits d’auteurs de GRT ou de tiers. L’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication publique, la disponibilité, la transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est strictement interdite, sauf avec la permission expresse de GRT ou que cette utilisation se produise strictement dans les termes dérivés de contrats des services offerts par le portail. GRT se réserve le droit de prendre des mesures juridiques contre les utilisateurs qui enfreignent sa propriété intellectuelle et / ou industrielle.

 

4. Responsabilités

Sur l’utilisation du portail : le portail d’accès et l’utilisation appropriée de l’information contenue dans ce document sont à la responsabilité de la réalisation de ces actions et ne sont pas responsables de l’utilisation abusive, illégale ou négligence de celui-ci que pourrait faire l’utilisateur.

 

Sur l’utilisation du contenu : GRT fournit tous les contenus de son portail de bonne foi et fournit ses meilleurs efforts afin qu’ils soient constamment mis à jour et à jour. Toutefois, GRT décline toute responsabilité concernant l’utilisation ou l’accès fait par les utilisateurs en dehors de la portée à laquelle le portail est dirigé, dont la responsabilité ultime incombe toujours à l’utilisateur. Toute personne agissant contre l’image, la réputation ou la réputation de GRT et qui utilisent des conceptions illégales ou frauduleuses, marques, logos ou du contenu du site, sera responsable de la performance de GRT.

Par conséquent, l’utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations, logos, sonneries, images, dessins, marques, fichiers sonores et autres sont accessibles et / ou des images via le portail en utilisant pour ce autres que ceux spécifiés dans les mécanismes présente notice légale et dans le portail.

 

Sur les défaillances technologiques: GRT fournit ses meilleurs efforts afin que le site ne souffre d’aucune interruption, mais ne peut garantir l’absence d’une panne de système ou la non disponibilité permanente du portail et des services qui y sont contenus et donc n’engage à aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de l’absence de disponibilité ou de défauts dans l’accès n’a pas causé de déconnexions de défaut, les pannes, les surcharges ou les pannes de réseau touristique mondiale représentation.

 

Sur les erreurs de recrutement: si l’utilisateur fait une erreur en entrant les données nécessaires à l’exécution de la réservation, il est contacté par l’envoi d’un message à un code alphanumérique. L’utilisateur ne reçoit pas les services sous contrat, sans encourir aucune responsabilité à GRT.

 

5. Droit applicable

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui font de la présente annonce légale est la loi française.

 

6. Informations sur le traitement des données personnelles

GRT veille à ce que les données de l’utilisateur qui nous sont fournis par l’intermédiaire du site web ou par e-mail seront traitées confidentiellement et utilisées uniquement à ces fins pour lequel le consentement a été donné.

A noter que le traitement de données personnelles fournies est régi selon la Loi sur la protection des données et de toute autre disposition légale.

 

7. L’inscription sur notre serveur

Au moment où l’utilisateur s’enregistre sur notre serveur sécurisé ou passe une commande, les données d’adresses personnelles, relatives aux achats et aux coordonnées bancaires sont incorporées dans notre base de données pour traiter la commande.

En acceptant ces conditions, l’utilisateur autorise expressément GRT au développement des relations contractuelles entre les deux parties pouvant être utilisé par TSO et d’autres sociétés afin de pouvoir effectuer des études de marché et d’offrir les produits et services clients qui peuvent être d’intérêt, et d’envoyer nos bulletins mensuels.

 

8. Protection des données

En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre 1999 sur la protection des données personnelles, nous vous informons que:

– En tant que propriétaire, le gestionnaire de ce fichier est GRT (n°CIF B-627.17.301 et siège social au Rambla de Catalunya 61, 5/3 à  Barcelone CP 08007). Ce fichier est enregistré dans le registre général de la protection des données et a le code attribué par cette entité.

– GRT garantit la confidentialité de toutes les informations fournies par les clients. En plus du minimum fixé par la législation, la collecte et le traitement des données sont effectués en vertu des normes de sécurité qui empêchent la perte ou la manipulation des données.

 

9. Consentement

L’utilisateur consent à l’utilisation de ses données présentées par GRT des services de livraison et de gestion, les réservations de traitement et paiement des produits et services à travers www.spainrail.com, la gestion des incidents, l’établissement de statistiques pour envoyer de la publicité et d’autres promotions commerciales par e-mail, SMS, MMS ou tout autre moyen similaire de GRT ; tenue de concours avec des prix et la souscription à “newsletters” bulletins de l’entreprise mentionnée ci-dessus et d’autres sociétés du groupe de GRT.

Aussi, pour la meilleure performance de ses services, GRT peut être amené à fournir certaines informations à leurs clients (nom, adresse, téléphone, etc) à d’autres sociétés qui collaborent avec la fourniture de service de train-entreprises, des entreprises associées, institutions financières, etc. Dans tous les cas qui sont fournis, ils sont strictement nécessaires à l’activité spécifique à entreprendre.

 

10. Droit à l’information, de rectification et d’annulation

L’utilisateur a le droit à tout moment pour demander des informations concernant ses données personnelles stockées dans notre base de données.

De même, conformément à la loi, les clients ont le droit d’accès, de rectification, annulation et opposition de leurs données. En outre, à tout moment, les clients peuvent exprimer leur désir de ne pas recevoir de publicité.

Pour toutes réclamations, merci de contacter:

Global Representación Turística, S.L.

Rambla de Catalunya 61, 5/3 – 08007 Barcelona

Ou par email : info@spainrail.com

 

11. Objet

Grâce au site Web www.spainrail.com portail géré par GRT l’utilisateur a accès à l’information, les produits et services de tierces parties liées à la vente de billets de train. En ce sens GRT est simplement représentatif d’entreprises de chemin de fer dont les produits ont accès à l’utilisateur. De sorte, GRT n’assume aucune responsabilité à l’égard des produits ou services non fournis directement.

 

12. Le consentement de l’utilisateur et limites

L’utilisateur déclare être majeur (plus de 18 ans) et avoir la capacité juridique de contracter les services offerts par les fournisseurs du site web de www.spainrail.com.

Pour les mineurs, l’autorisation des parents et / ou tuteurs est requise.

La performance par l’utilisateur des réserves et des achats de produits ou de prestataires de services que l’utilisateur le désire, être soumis à des termes et conditions spécifiques de ces fournisseurs établis pour chaque cas.

Ces termes et conditions peuvent être consultés par l’utilisateur à la fois sur les pages suivantes : « trains » et « prix ». De plus, l’utilisateur les recevra au moment de la confirmation de la réservation une fois l’achat effectué.

L’utilisateur accepte de respecter les termes et conditions d’achat mis en place par les fournisseurs avec lesquels il choisir de traiter, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, le paiement de toutes les sommes dues et de conformité avec les règles et restrictions à propos de la disponibilité des tarifs, des produits ou des services. Dans le cas de limitations existantes et / ou restrictions particulières qui ont affecté le processus ci-dessus, ils doivent être signalés à l’utilisateur sur le même écran avant de réserver.

 

13. Prix

Les prix définitifs indiqués à l’écran incluent la TVA et toute autre taxe qui était applicable au taux en vigueur au moment de la réservation.

 

14. Mise en œuvre et de la confirmation de l’achat

Il est important que les données personnelles fournies par l’utilisateur soient complètes et correctes. Ce seront les mêmes qui seront demandé pour le retrait du billet, pour envoyer une confirmation de l’achat ou de contacter l’utilisateur si nécessaire.

Après avoir terminé toutes les étapes de l’achat réel du billet, l’utilisateur recevra par email la confirmation d’achat : description du billet acheté, le prix avec la TVA et les frais de gestion ventilées et les termes et conditions de procéder à des changements et des annulations.

 

15. Consultations et données modification du contrat conclu par voie électronique

GRT informe l’utilisateur que le contrat conclu par voie électronique pour acheter des biens et / ou services sera déposé dans les archives du GRT et sera accessible à l’utilisateur à tout moment demander à elle, grâce à info@spainrail.com ou par téléphone au + 34 902 195 209 ou + 34 902 101 249.

De même, l’utilisateur peut, grâce à ce qui précède, demander la rectification des erreurs causées par la saisie de données incorrectes.

 

16. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur engage quant à lui à :

  • Fournir des informations précises sur les données demandées au moment de l’enregistrement ou de passer une commande.
  • Ne pas utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’autres personnes durant l’utilisation du site ou de tout autre service, y compris l’utilisation de mots de passe ou des codes de tiers ou autres accès.

 

17. Les changements politiques et annulations

Les changements de politique et les annulations par l’utilisateur seront toujours soumis aux tarifs et offres qu’il avait choisis. L’utilisateur peut consulter à tout moment les conditions visées dans l’onglet «Tarifs et Offres »  http://spainrail.com/fr/fare-and-classes-5/

De même, l’utilisateur sera informé des modalités et conditions de procéder au changement et à l’annulation de son billet au moment de la réservation ainsi que la confirmation de l’achat du billet.

Sites internationaux:

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